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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT
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PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE
PHA INVESTISSEMENT SAS

Numéro de dépôt :
3470541
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
PHA INVESTISSEMENT L\'AMENAGEMENT DE L\'ESPACE GRANDEUR NATURE de PHA INVESTISSEMENT

Présentation de la marque PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE

Déposée le 18 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHA INVESTISSEMENT domicilié(e) 4 RUE PAGEZY,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 049 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN SCHEUER SCP SCHEUER VERNHET domicilié(e) 1 PLACE LAISSAC,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHA INVESTISSEMENT L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE GRANDEUR NATURE est expirée depuis le 18 décembre 2016.

PHA INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE PHA INVESTISSEMENT , PHA INVESTISSEMENT


PHA INVESTISSEMENT SAS - 4 RUE PAGEZY,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 425049756


ALAIN SCHEUER SCP SCHEUER VERNHET - 1 PLACE LAISSAC,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Télécommunications ;

Programmation pour ordinateur.